FAQ

Pourquoi est-ce important de soutenir la restauration de l’escalier ?

L’escalier en Fer-à-Cheval du château de Fontainebleau est un chef-d’œuvre qui souffre d’une importante détérioration. Le projet de restauration initié par le château est inévitable à la survie de son envergure architecturale. Ce projet est ambitieux et les ressources seules du château ne suffisent pas. Il nécessite l’aide de tous pour se concrétiser.

Chaque don compte, quel que soit le montant. C’est l’ensemble des gestes, même modestes, qui permettra au château de Fontainebleau d’engager le projet exceptionnel de restauration de l’escalier en Fer-à-Cheval.

Comment faire un don pour l’escalier en Fer-à-Cheval ?

Faire un don en ligne au château de Fontainebleau ne prend que quelques minutes :

Cliquez ici sur pour accéder à la plateforme sécurisée de don en ligne de la Fondation du patrimoine.
Choisissez le montant de votre don. Votre réduction réelle après réduction d’impôt s’affichera automatiquement.
Choisissez votre mode de règlement : vous avez la possibilité d’effectuer votre don par carte bancaire, par chèque ou virement. Le règlement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée, est la solution la plus simple et la plus immédiate pour effectuer votre don.

Jusque quand puis-je faire un don ?

Les dons seront pris en compte jusqu’à la clôture officielle de la campagne de mécénat, le 31 décembre 2018 à minuit.

Comment saurai-je que le château de Fontainebleau a bien reçu mon don ?

Lorsque le don est fait en ligne par carte bancaire, vous recevrez un message de confirmation dès réception du don.
Lorsque le don est réalisé par chèque ou par virement, un courrier de confirmation accompagné du revenu fiscal sera envoyé par e-mail et à votre domicile dans un délai d’un mois environ.

Quand recevrai-je la confirmation de mon don ainsi que le reçu fiscal correspondant ?

La confirmation de votre don vous sera envoyée par e-mail, dès la validation de votre paiement en ligne, ou à réception de votre chèque ou de votre virement bancaire. Votre reçu fiscal vous sera envoyé par voie postale dans les semaines qui suivent le versement du don. En cas de difficulté de réception, vous pouvez également nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : mecenat@chateaudefontainebleau.fr

Comment dédier son don à un proche ?

Lorsque vous effectuez un don, vous avez la possibilité d’être mentionné sur la liste de remerciements des donateurs ou de dédier votre don à un proche. Si vous choisissez cette seconde option, c’est le nom de la personne à qui vous dédiez votre don qui apparaîtra sur la liste de remerciements des donateurs. En revanche, les invitations offertes vous seront destinées en remerciement de votre geste.

Comment indiquer les inscriptions sur la palissade de chantier et sur la plaque des grands donateurs ?

Un formulaire vous permettra de nous indiquer le nom que vous souhaitez inscrire sur la palissade de chantier ou sur la plaque des grands donateurs. Vous pouvez également nous contacter pour nous le communiquer. Les noms pourront être modifiés jusqu’à l’installation de la plaque.

Comment sont définis les avantages et contreparties accordées aux donateurs particuliers ?

Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. Dans le cadre du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 65€ depuis le 1^er janvier 2011 (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).

Quelles sont les avantages fiscaux réservés aux donateurs à titre individuel dans le cadre de la loi mécénat ?

Conformément aux dispositions de la loi du 1^er août 2003, les donateurs imposables en France peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu (IRPP) de 66% du montant de leur don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Quels sont les avantages accordés aux entreprises dans le cadre de la loi du 1^er août 2003, relative au mécénat d’entreprise ?

Les donateurs assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d’une déduction à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000€ (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666€). Exemple : un don de 100€ = 75€ d’économie d’impôt.

Quand sera appliquée la déduction d’impôt associée à mon don ?

Les dons effectués en année n permettront d’obtenir une réduction d’impôt l’année n+1.

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations

Quelles sont les conditions d’application de la réduction d’impôt de 60% du montant du don ?

Cette réduction s’applique aux dons dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires.
En cas de dépassement, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Existe-t-il un avantage fiscal déductible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, les donateurs imposables en France peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% du montant de leur don dans la limite annuelle de 50 000 euros, en faisant leur versement au bénéfice du château de Fontainebleau.

Que se passe-t-il si le château de Fontainebleau ne parvient pas à réunir cette somme ?

Si le château de Fontainebleau n’arrive pas à réunir la somme visée avec le soutien des donateurs, d’autres projets seraient mis en attente afin de dégager les ressources manquantes permettant d’engager la restauration de l’escalier en Fer-à-Cheval du château de Fontainebleau.